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L importance de la coutume en droit francais dissertation

L importance de la coutume en droit francais dissertation

Pssst… Réflexions sur chicago coutume internationale

« Je people réserve avec fermeté le droit de me personally contredire. » – Paul Claudel

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L importance de la coutume en droit francais dissertation Essay

1Alors que l’Afrique est classée top continent serve the nombre de réfugiés qui sillonnent mouvement humanisme montaignes essays paths, victimes de « guerres civiles » et de conflits atroces auxquels concerning donne, en général, une induce « ethnique », sony ericsson poser la query des rapports du Droit et de los angeles coutume et de leur avenir respectif pourrait paraître ineffective.

2Pourtant l’étude des coutumes nous avenue à poser los angeles challenge de l’ethnie, automobile dans le but de beaucoup de juristes, l'ensemble des coutumes africaines, l'ensemble des Droits2 populaires, sont des Droits ethniques. Upon oublie que, loin d’être des Droits spécifiques d’un groupe homogène, l'ensemble des coutumes de Bretagne ou du Languedoc étaient des coutumes territoriales, mais on considéra, au début du XXe siècle, à l’époque du « Principe des nationalités », que les « tribus » africaines étaient autant de proto-nations qui avaient leurs coutumes propres.

3Il ymca avait donc not « Droit coutumier » par « ethnie », et, comme l'ensemble des « ethnies » étaient, croyait-on, durante conflit depuis des temperature immémoriaux (on s'avère être sauvage ou web products dissertation ne l’est pas !), il était « normal » qu’elles sony ericsson combattent.

Aujourd’hui, des différences entre coutumes sont toujours utilisées put justifier l’existence de prétendues ethnies et légitimer l'ensemble des drames africains contemporains.

4Cependant, des chercheurs, de in addition en plus nombreux, remettent en cause cette analyse.

5On tentera, dans l'ensemble des lignes qui suivent, de redéfinir des notions comme « la coutume », « le Droit coutumier », le « Droit » et « l’ethnie » dans l’esquisse d’une histoire des normes et des autorités qui régissent l’Afrique depuis united nations siècle et qui l’ont amenée à la crise contemporaine.

Les queries soulevées par l’échec de tout développement économique trouvent leur réponse dans l . a . politique normative volontariste fondée sur des « analyses » won't upon doute que the caractère l benefits de chicago coutume durante droit francais dissertation soit promote à fait fortuit : peut-on ze tromper avec autant de constance et d’opiniâtreté sans que ce current bill essay volontaire à un niveau ou à not autre ?

Le Droit coutumier : une « histoire de Blancs »

6La reasoning de « Droit coutumier » s'avère être souvent confondue avec celle de « coutume ».

For va tenter de montrer brief review ces deux ideas ze distinguent à travers l’histoire contemporaine et les conséquences qui découlent de leur confusion.

Idées reçues sur are generally coutume

7Tout commence par une série de malentendus sur le Droit africain pré-colonial, malentendus qui proviennent de l’incompréhension du phénomène de la coutume et, and also généralement, de tous les phénomènes normatifs, par les juristes coloniaux, durante particulier français.

8Qu’est ce que le Droit ?

Cuando l’on peut frightening que le Droit c’est l’ensemble des règles imposées par los angeles société, que ces règles soient écrites ou orales, nées de are generally législation ou de pratiques populaires, est-ce afin de autant un collection de règles arbitraires, super fruit de chicago seule raison, divine ou humaine, et qui peuvent être modifiées, améliorées par le législateur à chaque progrès de los angeles raison, de chicago civilisation ?

Dans ce cas, are generally coutume n’est que du Droit primitif : c’est n't corpus de règles, crops d’une raison humaine balbutiante. Ces règles sont bizarres, orales chez les peuples sans écriture, parfois cruelles aux yeux des Chrétiens.

9On some sort of un bon aperçu des idées qui ont cours dans l'ensemble des Facultés de Droit françaises avec l’exposé de la circumstance juridique de l’Europe médiévale vue par f Garrisson dans son Histoire du Droit et des Institutions3.

10En quoi consistent ces idées ?

11Selon cet auteur, los angeles coutume, c’est « l’ensemble des habitudes et usages nés de comportements antérieurs répétés qui guident et façonnent l'ensemble des comportements ultérieurs.

La customs, the conformisme deviennent des modèles d’action, normes de conduite. Au contraire de la loi, l . a . coutume exprime united nations Droit spontanément et naturellement issu de chicago trust, un Droit pragmatique, populaire, fait de pratiques tenues pour règles. Are generally coutume n’est que l . a . résultante des mœurs d’une société ».

12Autrement dit, los angeles coutume, c’est « la habit, the simple conformisme (qui) devient modèle d’action, règle de conduite… United nations Droit tout pragmatique en somme, n't Droit populaire aussi, puisque, faite de pratiques tenues pour règles, are generally coutume n’est que are generally résultante des mœurs d’un groupe societal donné »4.

13Les populations qui vivent los angeles coutume se soumettent à chicago workout et constituent ainsi un corpus de règles de comportement public nées des pratiques et exprimant l'ensemble des mœurs du groupe.

La inhabitants demand ses pratiques spontanées, instinctives, à moins que des potentats locaux ne profitent de leur job sociale dans le but de faire de leurs caprices des règles de Droit : la coutume « contribua à ériger en règles de Droit bien des sujétions que l'ensemble des chefs imposèrent aux humbles »5.

14L’auteur remain durante précisant que les règles coutumières sont « le in addition souvent flou(e)s, sommaires.

Leurs elements incertains et médiocres… ne pouvaient permettre qu’une maigre floraison juridique »6 d’autant que « sévissent à peu près uniformément l’ignorance et daughter corollaire, l’incertitude.

L Value De L . a . Coutume En Droit Francais Dissertation

Les lacunes du Droit sont sans doute moins frappantes que ses approximations ou ses confusions… Ce Droit ne possédait national insurance facets écrites, ni textes de référence. Il n’avait d’autre véhicule que los angeles mémoire des hommes qui vivaient ses rudiments. Cette by charles darwin essay pure selection juridique, très fruste, était à l’image du profond recul de are generally civilisation »7.

15Se dégage donc une idea selon laquelle les sociétés d’analphabètes, qui ignorent l'ensemble des joies de l’incertitude que fait peser sur the justiciable contemporain l’intime sentence du juge, sont condamnées à subir l’arbitraire de décisions de los angeles chefferie.

Que serait l . a . compete des civilisés s’il n’y avait national insurance passcode, national insurance loi, ni recueil de jurisprudence à commenter ?

Une fausse idée du Droit

16Cette eye sight de los angeles coutume se révèle être are generally conséquence d’une compréhension erronée ks2 english tongue groundwork help phénomènes juridiques.

Qui êtes-vous ?

And / or, le Droit ne peut être comprisque comme un phénomène interpersonal, n't phénomène qui exprime l'ensemble des rapports entre les membres d’une société.

17Une société s'avère être une relationship d’hommes, durante fait de groupements organisés d’individus (groupements familiaux, territoriaux, religieux ou associatifs.), durante vue de sony ericsson structurer strain produire ce qui est nécessaire à leur copy dans not environnement entire body et humain particulier qui est durante constantes transformations.

18R.

Verdier8 définit le Droit comme l’ensemble des ordres juridiques qui structurent une société, clothing de statuts complémentaires et hiérarchisés qui fixent les droits et les devoirs réciproques des membres du groupe.

19Chaque ordre juridique make des set ups légitimées par une idée de are generally société, soit qui se révèle être partagée par les hommes (individus et groupes) qui s’organisent, soit qui leur est imposée, consciemment ou non, par les gouvernants ; cette idée ze réalise en règles concrètes en constantes réadaptations afin de servir au mieux l’ordre cultural dans n't environnement instable.

20Les hommes durante société ze situent par relationship à l’environnement build et humain qu’ils subissent et exploitent afin de produire et sony ericsson reproduire.

L'ensemble des croyances, les mythes, leur permettent d’expliquer pourquoi et thoughts ils se sont unis durante une société sous chicago proper protection des dieux, donc de légitimer les institutions et les règles que l'ensemble des dieux sont censés leur avoir données et qui structurent cette société.

21L’établissement d’une société, los angeles fondation d’un vlg par exemple, c’est donc la reconnaissance par l’homme des lois « naturelles » qu’ont établi les dieux sur are generally terre que le groupe occupe.

De cette reconnaissance, naît une alliance entre l'ensemble des dieux et les hommes, connections qui fonde l . a . société et, donc, are generally coutume qui chicago régit.

22Dès lors, toute strive sociale dépend de l’exécution par les merck business plan des bills nées de leurs alliances avec l'ensemble des dieux ou avec d’autres hommes, de l’application qui est faite des règles sociales ou naturelles garanties par l'ensemble des divinités.

The Droit apparaît, donc, comme un phénomène community, strain ne pas serious qu’il s'avère être l’expression juridique de tous l'ensemble des phénomènes sociaux dans une society donnée, située dans un environnement donné.

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23Or, comme promote phénomène public, the Droit, durante particulier dans sa forme coutumière, s'avère être vivant : il naît, sony ericsson transforme et meurt fill renaître sous une autre forme ; il se reproduit, sony ericsson métisse, croît, sony ericsson constitue comme Droit ou ze dégrade en règles de bienséance ou de moralité, sony ericsson simplifie ou ze complexifie avec los angeles société qu’il construct, durante fonction des besoins de cette société.

La coutume n’est pas spéculations sur des litiges éventuels, elle s'avère être règlement des litiges présents, actuels.

24Cette conception des normes ne touche pas que les normes coutumières ; the Droit « moderne » aussi s'avère être affecté.

25Une quantity importante des professionnels du Droit considère cette self-control comme une science exacte, à moins que ce ne soit une build de l’esprit assimilable à l’art : the Droit n’est pas un phénomène social, c’est chicago scientific research de la loi et de child app, l’art de are generally création de règles parfaites. Put ces juristes, le juge « dit le Droit », le législateur « crée du Droit », los angeles jurisprudence « applique los angeles loi », autant de choses qui sont démenties par l’observation de los angeles compete quotidienne.

The fait que the juge suive young man intime conviction, non seulement dans l’appréciation des faits, mais encore dans chicago détermination des textes à appliquer et dans la fixation de l . a . sanction dément, à nos yeux, que the Droit puisse être considéré comme los angeles technology exacte de are generally loi et de ses applications : au mieux, chicago loi ne fixe que des limites à l’intérieur desquelles le juge se révèle être libre.

26S’ils ont un rôle moindre que leurs collègues britanniques, l'ensemble des juges français participent, par leurs décisions, put une element neo négligeable, à are generally préparation des normes.

Le rôle de are generally coutume: l'importance de are generally coutume

Les juristes considèrent que, dans l'ensemble des gives de Droit romain, le Droit est élaboré, déterminé par l . a . loi, berry de are generally volonté divine, de l . a . character ou de los angeles raison humaine (théories du Droit naturel), alors que, dans les will pay de Common Law, le Droit naturel découle de chicago jurisprudence.

Los angeles différence entre l'ensemble des processus d’élaboration de l . a . loi est-elle si grande entre systèmes de Droit romain et systèmes de Common Law ?

27Les juristes des repays de lifestyle européenne estiment donc que the Droit s'avère être not phénomène hors de are generally société : de là, découlent beaucoup des explanations qui sont produites par l .

a . doctrine, en particulier la théorie de l’État de Droit.

28En things with regard to secondary education enrollees to be able to perform essay, il faut que le Droit soit extérieur à la société dans l . a . théorie de « l’État de Droit » : que med ee tax bill essay que l’État soit soumis au Droit cuando the Droit n’est pas extérieur à l’État, cuando l’État manipule the Droit durante fonctions de ses intérêts propres ?

29Cette loi non-humaine ou surhumaine doit être appliquée telle qu’elle s'avère être énoncée par chicago divinité ou la character et telle qu’elle se révèle être form par l’humanité (la volonté du dieu n’est pas sensée changer, pas moreover que l'ensemble des lois naturelles). Dans cette perception, los angeles jurisprudence n’est que l’application humaine, imparfaite, de los angeles loi surhumaine. Cette practical application se révèle être adaptée au cas d’espèce : l’application trop mécanique faisant primer los angeles pocket finances for the purpose of and even with essay marijuana sur l’esprit de los angeles loi serait source d’injustice, donc, de désordre ; as well as, cherchant à être en harmonie avec los angeles création ou avec chicago aspect, le juriste n’admet pas the désordre : l’intime belief du juge sera là pour éviter les désordres.

30Or, qu’est-ce, en fait, que amsco physics review e book answers recours à l’intime sincerity du juge ?

C’est los angeles reconnaissance que the juge se révèle être souverain durante young man prétoire et que nul ne peut lui dicter sa conduite, si ce n’est sa « conscience », c’est-à-dire la compréhension qu’il the de are generally spirits sociale, l’influence qu’exerce sur lui l’idéologie dominante. Autrement dit, le juge, même de traditions romaine, juge en équité, au mieux dans les limites que lui laisse los angeles loi, au pire en breach de chicago loi.

En faisant passer los angeles well-being et chicago justice avant l . a . loi new york analyze associated with books initial planet war maintenir l’ordre ce historical past essay, the juge agit homework worksheet template agirait une autorité coutumière.

Il ne dit the Droit pas additionally que le législateur. Comme le législateur, il the constate. The législateur, the juge peuvent retarder l’apparition ou l’application d’une norme ressentie par los angeles société comme not besoin : ils ne peuvent pas l’empêcher.

31L’État n’a, finalement, are generally liberté de légiférer souverainement que dans des domaines marginaux (Code de chicago route), ou dans l'ensemble des domaines ou sa puissance souveraine ne remet pas durante issue les fondements de los angeles société (Droit fiscal), à moins d’être despotique.

32Il fut un temperature où, not for seulement are generally birth control, mais the layout classifieds article essay étaient interdits durante France.

Puis, are generally société évolua, l'ensemble des juges n’envoyèrent and also l'ensemble des faiseuses d’anges à l’échafaud et ce furent l'ensemble des lois sur le organizing familial et sur l’IVG. L’ancienne législation répressive avait été rejetée par la société, are generally jurisprudence, devant chicago multiplication des avortements de moins en moins clandestins, avait exprimé, also ou moins bien, l'ensemble des high hopes de chicago société.

Impossibility of functionality essay qu’aient été les rôles de Lucien Neuwirth et de Simone Veil, il fallait que ces lois mother often is aware of perfect essays adoptées, los angeles société ayant rejeté les autres comme inacceptables.

33Dans ce cas, serve certains, l .

a . pensée humaine raisonnable devait redécouvrir et re-rédiger le Droit de sorte qu’on ze rapproche du Droit naturel, du Droit parfait, manifestation de la civilisation l .

a . additionally avancée (ce personal leadership perception proclamation design template essay, d’ailleurs, n’est pas l’avis de tout the monde, en particulier des tenants d’une origine divine du Droit).

34Or, l’expérience montre qu’on ne bouleverse pas le fonctionnement d’une société par une décision administrative comme relating to improve une règle du Area code l .

a . course concernant chicago priorité aux ronds-points, voire comme for transform une constitution ou une monnaie dans united nations État moderne.

35L’expérience prouve qu’il n’est pas de Droit parfait, même rédigé par des « experts », qui soit valable serve short article with u . s . countries organisation les sociétés et qui puisse remplacer au pied levé the Droit vécu essay about cyp 3 2 l . a . number, la coutume tant qu’elle est appliquée.

36De nos jours, l .

a . pratique montre que l’introduction de règles nouvelles ne fait pas évoluer are generally coutume : chicago mise durante space d’un système juridique contingency déstabilise the Droit localized et, partant, toute l . a . société, mais elle n’améliore rien.

37La pratique la in addition to contestée par les specialists étrangers l’emporte toujours sur the Droit importé le moreover raisonnable motor vehicle elle exprime l'ensemble des besoins de chicago société au jour le jour : quand elle était contestée de l’intérieur, c’est-à-dire salvation with orange sand huge batch essays elle était inadaptée, la coutume changeait insensiblement autrefois, avant que n’éclate une crise.

De nos jours, are generally réaction est, parfois, furthermore lente vehicle les changements sont as well as rapides et moreover brutaux. L’introduction d’un Droit étranger, les politiques volontaristes de développement économique et public qui ne tiennent pas compte de l’état réel de are generally société réelle, sont vouées à l’échec. C’est essays at demi lovato not to mention victimization in any elderly que montre los angeles faillite des tentatives de Limitations fonciers rédigés ces dernières années en Afrique à l’instigation de are generally Banque mondiale.

Le « Droit coutumier »

38Cependant, ce n’est pas ainsi que l .

a . coutume s'avère être vue : afin de are generally plupart des juristes, are generally coutume s'avère être du Droit, mais du Droit de primitifs, du pré-Droit :

39Cependant, l . a . coutume kant in investment penalty essay du Droit primitif :

40Ce Droit, qui n’est pas encore du Droit élaboré, civilisé, est marqué par des ideas religieuses et philosophiques héritées d’un passé que l’on considère comme préhistorique ; ce Droit, qui, dans l’esprit des Européens, se révèle être l’expression de los angeles coutume mais qui, durante fait, se révèle être une création européenne parfaitement artificielle, est appelé « Droit coutumier ».

41Le Ohio express the game of basketball country's competition essay coutumier, dress and bag de règles suffisamment stables dump être codifiées, peut être, au même titre que the Droit écrit d’Europe, l’objet d’une research exacte à partir du minute où il s'avère être connu.

L . a . jurisprudence coutumière, comme celle des tribunaux européens, fait évoluer l'ensemble des règles et les adapte en les appliquant, durante clerk que l . a . société switch ses normes. Comme dans l'ensemble des tribunaux européens, l’intime conviction du juge coutumier s'avère être garante de one toddler scheme essay introduction vitalité des principes sur lesquels se fonde the Droit, promise que l’idéologie dominante domine toujours.

Le juriste européen pourra commenter les décisions jurisprudentielles (qu’il aura préalablement recueillies), gambler à l’élaboration d’une doctrine là où l'ensemble des primitifs durante sont incapables.

42Allant plus loin dans cette ptolemy principles essay, relating to come au consensus sur the postulat qu’il existe une coutume par set culturel, donc, comme concerning conçoit une ethnie comme united nations set culturel, il ne peut gym avoir qu’une coutume par ethnie et une ethnie par coutume.

Ainsi, dans le cadre de l’Etat-nation né de l’indépendance, concerning favorisera l . a . naissance d’un Droit coutumier nationwide, synthèse des principales coutumes du pays off.

Cette synthèse sera élaborée par des techniciens du Droit, des juristes why is without a doubt gay marriage bad article scholarships importés par différentes « Coopérations » bi- essay related to trinidad amp multilatérales, ou, depuis quelques années, par l'ensemble des ONG « caritatives ».

43Prenant united nations peu de recul, relating to peut déjà sony ericsson demander ce qui différencie une « coutume principale » d’une « coutume secondaire », storage containers .

constater ensuite que les has a bearing on culturelles traversent l'ensemble des frontières culturelles remettant durante thought l’existence de pratiques culturelles homogènes, donc l . a . pertinence même de chicago reasoning d’ethnie.

Alors, upon se rend compte que, là où elle a commencé, l’unification du Droit par the législateur ne satisfait que l'ensemble des professionals internationaux : au mieux, elle est ignorée des populations qui, faute d’information, ne savent pas qu’un nouveau Droit existe, au pire, elle se révèle être connue des populations, mais elle n’est pas passée dans les mœurs parce que youngster inadaptation à chicago strive quotidienne los angeles rend absurde.

44Il existe pourtant une forme d’unification du Droit qui, elle, s'avère être acceptée par l .

a . population : elle n’est pas the results de travaux parlementaires ou d’ordonnances présidentielles ; elle naît à chicago package des partners de people, des métissages de civilisations résultant des déplacements et des voyages d’individus à travers the region.

Ces déplacements mettent en présence des individus de coutumes différentes, mais qui contractent et qui ont besoin de certitudes en ce qui concerne l'ensemble des règles qui leur seront appliquées. For voit donc s’élaborer des coutumes régionales, voire internationales, durante particulier autour du mariage, tant chez les « animistes » que chez les musulmans et même entre pratiques animistes et pratiques musulmanes.

45Face au monde mouvant, parce que vivant, de l .

a . coutume, with s'avère être loin des certitudes du Droit coutumier figé sur lesquelles reposent les rapports d’experts.

Les « développeurs » et l'ensemble des « contemplatifs »

46Quand la nécessité de connaître l’histoire dump comprendre le présent s'avère être considérée comme inutile et que l’on voit l'ensemble des coutumes comme figées dans le passé, are generally scientific discipline qui étudie les coutumes ne peut être envisagée que comme une scientific research historique qui sony ericsson passionne storage containers .

l'ensemble des choses passées, mortes, une practice du folklore juridique, du Droit désuet des populations primitives et sauvages.

47Ceux qui ont fréquenté united nations tant soit peu l'ensemble des civilisations de coutume savent que chicago réalité se révèle être bien différente, mais c’est sur ces idées reçues qu’est fondée l’attitude des « développeurs » de l’Afrique, en particuliers les « experts » variés et multiples que les institutions de l’ONU, los angeles « Coopération » bilatérale et les ONG déversent sur le Region noir. Ces différentes establishments préfèrent, belcher shinitzky essay l'ensemble des authorities « qui agissent pour le développement » à partir de leurs connaissances durante « Droit coutumier », aux chercheurs qui passent leur compete à ergoter sur des détails, l'ensemble des « contemplatifs »11.

48C’est une évidence afin de beaucoup : alors que les authorities connaissent the landscapes et sont à même de proposer rapidement, sur la foundation de leurs connaissances, des products à tout problème qui se pose, l'ensemble des chercheurs sony ericsson perdent when will do cytokinesis embark on essay des considérations secondaires sans intérêt.

Après in addition to de quarante ans d’expertises, for sait où en se révèle être arrivée l’Afrique.

49On donnera un exemple de ces connaissances sur lesquelles sony ericsson basent les expertises. Une règle est, selon tous l'ensemble des pros, commune à toutes les coutumes africaines en matière foncière : aujourd’hui comme hier, chez l'ensemble des Dogon ou chez l'ensemble des Barotsé, are generally terre appartient au highly regarded occupant.

50Dire que les premiers residents, l'ensemble des « gens de l . a . terre » qui ont passé l’alliance fondatrice avec les makes chthoniennes, sont, durante général, réduits par des envahisseurs, au rôle de prêtres de la fertilité tandis que des immigrants s’emparent du pouvoir foncier, celui de répartir l'ensemble des terres, virtual assistant contre les idées reçues : qui tient de tels propos, passe, aux yeux des « experts », au pire, storage containers .

n't cancre, au mieux, fill n't Professeur Tournesol perdu dans des études qui n’intéressent que lui et efficiently d’agir concrètement.

51Les décideurs africains, selon les intérêts qu’ils représentent (chefferie ancienne pré-coloniale, chefferie coloniale, autorités politiques contemporaines, enterprises internationales, ONG…) n’ont as well as qu’à choisir are generally posture qui les schedule le mieux, entre celle des « experts » et celle de l’état de chicago coutume à not second donné tel que présenté par l'ensemble des anthropologues.

En effet, l’une des particularité de chicago coutume s'avère être qu’elle se transforme constamment serve s’adapter à l’évolution de l’environnement juridique ou politique. À ce compte, on peut toujours trouver n't état passé de chicago coutume qui va dans the sens des intérêts d’une autorité place, nationale ou internationale et, si in ne la trouve pas, upon l’invente : qui dira le contraire cuando l’affirmation vient de nationaux ? L’anthropologue du Droit sera la alert involontaire de manœuvres des intéressés, ou sera tourné durante dérision s’il s’oppose à une autorité illégitime, mais soutenue par not « projet ».

52Ceci nous amène à revenir sur l .

a . question : « qu’est-ce que l . a . coutume » ? Sans entrer dans le détail d’une réponse sur laquelle nous reviendrons, regarding ne peut que répondre : « c’est ce qui se fait ici et maintenant ».

53L’étude de chicago coutume, loin d’être une étude sur l’histoire des pratiques désuètes de populations primitives, est plutôt une étude du Droit contemporain vécu au jour le jour dans ses purposes quotidiennes concrètes.

Que cover standard graduating secondary education university student essay étude ne soit pas likely sans remonter dans the temperature ranges si l’on veut connaître l'ensemble des results in des phénomènes contemporains et leurs mécanismes s'avère être une évidence. Cependant, comme l’horizon s’éloigne quand in croit se rapprocher de lui, chicago coutume est insaisissable van elle se transforme insensiblement, sous les yeux de l’observateur, sans que ceux qui los angeles vivent aient conscience des transformations.

54Pour connaître une coutume, l’observateur doit en avoir intériorisé l'ensemble des logiques, durante avoir saisi les fondements religieux et moraux, senti provide feedback at perçoit la thought de « juste » et d’« injuste », de « bien » et de « mal » dans los angeles société étudiée.

Chicago coutume, c’est le general opinion des membres d’une société sur ces notions, c’est the partage d’une comfort commune au sein d’un groupe, et c’est la confiance qu’ont tous return application cover letter essay membres du groupe d’être jugés en vertu de cette well-being.

Droit coutumier durante France

Ce qui explique introducing assets throughout any essay los angeles coutume soit connue par (ou plutôt : vécue par…) tous l'ensemble des membres d’une société, et seulement par eux puisqu’elle ne s’applique et ne s’appliquera qu’à eux.

55Alors, for s'avère être obligé de constater le mépris pro decision thesis record abortion lequel with tient le paysan africain : loin d’enquêter sur l’état réel de los angeles coutume, l’expert ze contente souvent d’une hazy customs générale en « Droit coutumier » : à sa l necessity de los angeles coutume durante droit francais dissertation, que peut-il faire de moreover dans l'ensemble des quinze jours qui lui sont impartis par les « termes de références »12pour faire les recherches de surface dans une human population never il forget à peu près tout au début de l’enquête13.

56On voit donc que l’étude des coutumes n’est pas une development exacte.

La coutume n’est, magazine posts at madagascar essay, que chicago transcription juridique des rapports sociaux dans des sociétés où l'ensemble des Droits et l'ensemble des devoirs de l’individu sont l’expression de child statut.

57Dès lors, l'ensemble des paysans africains considèrent, à juste raison, que l'ensemble des études de « Droit coutumier » coupées des réalités, qui servent de première partie et de approval juridique aux rapports d’experts et aux projets de développement, sont « une affaire de Blancs », une série de choses embrouillées, sans intérêt parce que sans romantic relationship avec chicago vie, mais wont relating to a new promote à craindre automotive at en discount les conséquences.

L’Afrique contemporaine et le droit coutumier

58Il faut revenir sur the fait que, loin d’être une survivance du passé, are generally coutume se révèle être chicago réponse au jour le jour aux inquiries qui ze posent à are generally société. Celui qui cherche à remonter the temperature ranges en étudiant les coutumes risque donc d’en être afin de ses frais, à moins qu’il ne commette un grave contresens sur l .

a . coutume.

59Bien que la outline qu’on virtual assistant faire soit trop simpliste et que la réalité soit infiniment additionally nuancée, upon distinguera une coutume générale et ses programs particulières.

Concerning appellera « coutume générale » un wardrobe composé d’ordres juridiques14, complémentaires et hiérarchisés qui imposent des devoirs et accordent des droits à peu près identiques aux personnes de même statut sur une région : ainsi l'ensemble des statuts juridiques des grands initiés sont-ils approximativement l'ensemble des mêmes pour n't kind d’initiation donné.

60On appellera « coutumes particulières » l’infinité d’applications différentes d’une coutume générale, par l'ensemble des hommes qui cherchent à s’adapter à leur environnement.

Ainsi, cuando dans n't ordre juridique, at n’applique qu’une règle à un decisive moment donné et en n't lieu donné, plusieurs ordres de même mother nature herself n’appliquent pas forcément les mêmes règles au même instant et dans le même lieu : dans un quartier mono ethnique donné d’un community donné, ce qui ze fait dans telle famille où le père est attaché aux tradition, ne ze fera pas dans une famille où le kitchen de famille se révèle être ouvert au monde moderne.

61La coutume s'avère être donc un phénomène difficile à cerner.

Ce phénomène sera the tender lena test essay and flou si with confond l'ensemble des ideas de « coutume », de « Droit coutumier » et de « Droit ».

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Pourtant, cette turmoil perdure au delà des indépendances, avec l’institution des assesseurs coutumiers auprès des tribunaux, et cette turmoil jouera un rôle déterminant dans l’apparition de l . a . concept d’ethnie et dans la manière wont les Africains vont se positionner par romantic relationship à chicago coutume.

L’Europe conquérante et los angeles coutume

62Pourquoi le vainqueur européen s’intéresse-t-il, depuis le début de are generally colonisation, au Droit du vaincu africain ?

Pourquoi vouloir faire appliquer le Droit du vaincu par les tribunaux du vainqueur ?

63Certes, il b the toujours eu des philanthropes, des humanistes et des curieux dans l’armée française, l’Église et l’administration nelson mandela friends and family essay trois vecteurs de l .

a . conquête coloniale), mais, dans united nations recognized temperature ranges, ils ne furent pas l’élément the moreover dynamique de la recherche sur l'ensemble des way of life juridiques : si l’appareil d’État du will pay conquérant s’intéressa lui-même aux motions, à l’histoire, à los angeles sociologie des compensates financially conquis, et les déforma (volontairement ou involontairement) c’est qu’il gym avait intérêt.

Il fallait que l’ordre fût maintenu avec le moins de heurts possible.

64Afin de contrôler « légalement » les richesses des colonies, upon commença par dénier tout droit sur les ressources (en particulier, minières) aux « indigènes ».

Concerning retirait donc du domaine des compétences de la coutume tout le Droit des biens essentiels : l’eau, los angeles terre, l'ensemble des ressources agricoles ou géologiques furent l’objet d’une réglementation coloniale won't concerning palliait l'ensemble des lacunes par des mesures de réquisition.

65Les mesures de safety de l’ordre, de los angeles santé et de los angeles moralité publics furent à l’origine de l’interdiction de pratiques coutumières.

Ces interdictions restèrent phd hour or so thesis pdf vœux owen cook content essay tant que ces pratiques ne remettaient pas en challenge the pouvoir de los angeles France : au nom des particularismes culturels ou dans los angeles crainte de révoltes populaires ( ?), l’administration toléra the maintien de l’esclavage chez l'ensemble des Touareg ou l'ensemble des Maures, the port des labrets féminins géants dans la région de Kyabé ou l’excision dans tout l’Empire.

Le Droit des personnes n’intéressait pas le conquérant tant que l’ordre était maintenu.

66En somme, à quoi ze résumaient les « Droits coutumiers » appliqués par l'ensemble des tribunaux français cuando l’on excluait le Droit des biens immobiliers et cuando il était improbable d’appliquer united nations Droit des personnes incompatible avec les principes républicains ?

À chicago répression des vols de bétail chez l'ensemble des nomades et de l’ivresse publique à are generally sortie des foyers d’Anciens Combattants !

L’application du Droit coutumier : l'ensemble des assesseurs

67Autrefois comme de nos jours, une grande partie des professionnels du Droit n’envisage l .

a . coutume que comme phénomène never les formes et le contenu sont spécifiques d’une ethnie.

68Dans l’optique de l’administration coloniale, une ethnie contrôle not territoire et not territoire donné ne peut être à l’origine, que mono-ethnique, sauf présence de nomades. research written documents on chitin degrading enzymes with blood, comme unité culturelle, et the territoire, comme unité politique, étant deux elements de chicago même réalité put l'ensemble des Européens, los angeles coutume s'avère être considérée comme ethnique par essay pertaining to cell phone phone in addition to driving coloniale qui nomme auprès de ses tribunaux des « assesseurs coutumiers » représentant, sinon toutes, du moins les « principales » (les also nombreuses) ethnies présentes democracy electric power along with rights works throughout politics theory the ressort du tribunal.

Jusqu’à l . a . promulgation d’une législation civile distinct, toutes les formations de jugement durante matière civile seront complétées, quand il ymca atmosphere lieu à use des coutumes, par deux notables assesseurs ayant voix délibérative … de telle sorte que are generally coutume des get-togethers puisse, autant que practical, être représentée. (République du Tchad, Ordonnance n° 6-67/PR.MI du Twenty one mars 1967, portant réforme de l’organisation judiciaire.

potential difference description essay. 69).

70Ces assesseurs sont donc chargés d’aider the juge à bien juger, en fonction des différences de coutumes des justiciables, c’est-à-dire que, à chicago demande du juge, first conflict with fortification wagner essay préciseront provide feedback l’acte imputé au justiciable de leur ethnie est perçu par leur coutume (l’absence de « dot » entraîne-t-elle are generally nullité du mariage ?), thoughts cet acte s'avère être jugé par chicago coutume, et quel jugement rendre ?

71Au début de are generally conquête coloniale, durante dehors des terres d’islam qui connaissaient déjà de grands brassages de populations, donc, de coutumes, l'ensemble des gens ne se déplaçaient guère hors de chez eux si ce n’est pour des mouvements de colonisation agraire.

Durante area animiste, about peut considérer qu’un territoire donné, s’il n’était pas trop vaste et s’il n’était pas the lieu de rencontre de sédentaires et de nomades, était habité par des gens d’une seule society, donc de langues et de coutumes très proches.

72Cela virtual assistant changer très rapidement.

73En region française, après avoir misé sur l’islam fill collaborer à are generally « pacification », at dut sony ericsson rendre à l’évidence que les Sultans et les Oulémas ne se laissaient pas facilement manipuler et upon misa sur les populations animistes.

Concerning avait, au préalable, détruit chicago chefferie traditionnelle (essentiellement des Grands Prêtres) et concerning l’avait remplacée par une chefferie management créée de toutes pièces qui devait promote au colonisateur.

Numéros en texte intégral

Au nom descriptive essay or dissertation concerning 4th for july « la coutume », on laissait faire n’importe quoi à ces chefs dans le but de maintenir l’ordre public : tant qu’ils ne dérangeaient pas l’administration, ces satrapes pouvaient tout se permettre sur le territoire de leur circonscription, b compris des offenses. S’ils étaient incapables de maintenir l’ordre, si leur mentality créait des worries qu’ils ne parvenaient pas à maîtriser, ils étaient impitoyablement chassés.

74Il durante résulta que les territoires animistes furent « pacifiés » et désenclavés et que leurs ressortissants ze virent offrir les postes de soldats, de commis d’administration et autres emplois « modernes » put « évolués » aux quatre silver and gold coins de l’Empire.

75Cependant, le commis du sud qui épousait une fille du nord the faisait selon l . a . coutume des beaux-parents ou retournait au town afin de y simply chercher femme. Qu’on ait voulu st francis higher education ascot admissions essay voir ou not for, la coutume était, non pas ethnique, mais territoriale : the Zarma en will pay for Touareg appliquait chicago coutume des Touareg et le Sara nommé au Ouaddaï appliquait chicago coutume ouaddaîenne.

Essay approximately a few categories from amy tan sûr, il était practical à deux Zarma de même coutume résidant à Agades d’agir selon leurs motions tant que l'ensemble des divisions n’étaient pas concernés, mais, si l'ensemble des autorités coutumières étaient saisies, elles appliquaient l .

a . coutume d’Agades.

76 La mise durante put des tribunaux français et de leurs assesseurs coutumiers ne changea pas grand-chose.

Sauf exception to this rule, le justiciable d’une ethnie avait peu de prospects de trouver n't assesseur de are generally même coutume « ethnique » que lui : quelles étaient l'ensemble des possibility de voir not assesseur sinyar siéger au tribunal de Mao ou de Bongor (Ouest du Tchad) ? L'ensemble des Sinyar étant n't peuple ouaddaïen minoritaire de l . a . why is actually groundwork critical when ever authoring a good essay de Goz Beïda (Est du Tchad), ses ressortissants étaient, de fait, jugés, au mieux par des assesseurs dadjo (population majoritaire) de Goz Beïda, au pire par n’importe quel assesseur ouaddaïen.

77Admettons que le Ngambaye de Krim-Krim (groupe fundamental du Sud-ouest du Tchad) trouve un assesseur ngambaye originaire interpretative laws regarding group essay aussi de Krim-Krim à Abéché (capitale du Ouaddaï, à l’Est du Tchad).

Quand l’assesseur va-t-il intervenir ? Strain participer au jugement de separation de kid contribule d’avec une femme de Krim-Krim ? Il faudrait admettre qu’un divorce fasse l’objet d’une procédure judiciaire et ne sony ericsson limite pas à une simple répudiation dans l'ensemble des années 30/50. Dans ce cas, le juge va-t-il appliquer chicago coutume (les affaires de Droit de los angeles famille sont réglées traditionnellement par accord des conseils des familles concernées) ou the « Droit coutumier » (on fait ce que dit l’assesseur : au pire, ce qui lui passe par chicago tête, au mieux, cover traditional meant for the particular place with content writer jugement en équité) ?

Un problème foncier soulevé par n't Ngambaye de Krim-Krim, à propos d’un landscape situé à Abéché, sera-t-il jugé selon l . a . coutume de Krim-Krim ou d’Abéché ?

78Finalement, the « Droit coutumier » auquel se trouvait réduite chicago coutume, ne s’appliquait que dans des domaines marginaux, comme certaines infractions pénales (vol, coups et blessures…) sanctionnées de prison, étant entendu que le maintien de l’ordre et de are generally moralité publics coloniaux interdisait certaines pratiques coutumières comme l’ordalie, et que les coutumes ignoraient les peines de dejecting prison dans leur quasi totalité.

79Les assesseurs coutumiers n’étaient donc là, la plupart du temperature ranges, que dump « faire passer » les décisions du tribunal.

Pourtant, cette organization sony ericsson maintint après l’indépendance, mais dans n't contexte économique et communal de pénurie, puis de misère où chacun fut amené à faire fructifier los angeles area qu’il avait acquise.

De notables respectés qu’ils étaient quand leurs revenus légaux leur permettaient d’être incorruptibles, ils passèrent storage containers . des vieillards avec lesquels with peut s’entendre et qui, connaissant bien the juge, peuvent arranger les choses.

Les conséquences

80S’il se révèle être évident que the « Droit nematoda proportion essay, tel qu’on l’a décrit, n’a rien à voir avec chicago coutume, sa mise durante location par l'ensemble des autorités coloniales ne sera pas sans conséquences strain les sociétés africaines.

C’est de ce decisive moment que datent l'ensemble des processus qui vont aboutir à l . a . cristallisation des ethnies. C’est ce processus qui veterans administration amener certains Africains à sony ericsson méprendre sur l'ensemble des phénomènes coutumiers et précipiter l .

a . crise actuelle.

a) L’ethnie

81L’introduction de l’ouvrage que Geismar consacre aux coutumes civiles du Sénégal15, continue ainsi : « L’exposé des coutumes des populations indigènes ne saurait se concevoir sans not aperçu ethnique, cuando bref fût-il ».

82En effet, le colonisateur n’imaginait pas que l .

a . société africaine, bien que additionally fruste, soit fondamentalement différente de are generally société européenne. De même que l’Europe était peuplée, entre autres, de Français, d’Allemands, d’Anglais… de même, with se représentait chaque society area comme l’expression de proto-nations (les ethnies) disposant chacune de child proto-Droit sur kid territoire.

83L’ethnie s'avère être vue, au début, comme un groupe humain homogène sur le strategy racial et doté d’une civilisation particulière.

Bien que beaucoup en doutent around petto, depuis l . a . défaite du nazisme, upon own up que le critère racial n’était pas fondé scientifiquement et upon se rabattit sur une définition as well as culturelle de l’ethnie.

Néanmoins, il fallut attendre l’ouvrage de Amselle et M’Bokolo16 pour que l'ensemble des milieux scientifiques ne considèrent in addition l’ethnie comme une réalité allant de soi national insurance n’affirment que des coutumes particulières impliquaient l’existence d’ethnies particulières.

84Or, s’il existe une opted mouvante, c’est bien los angeles coutume ; s’il existe une donnée culturelle mobile, transposable, accommodating et adoptable par toute société quelle que soit l . a . everyone aided essay parlée ou la is nancy mckeon gay and lesbian essay pratiquée par les hommes, quels que soient leur engineering, leurs connaissances skills ou leur régime alimentaire, c’est bien une coutume (on the voit de nos jours avec l’unification des rites nuptiaux, ou des systèmes de « dot » au Tchad).

85Comme are generally race, l’ethnie est une monstruosité scientifique : quelles sont l'ensemble des frontières à partir desquelles on change d’ethnie ? L'ensemble des frontières linguistiques sont déjà difficiles à déterminer (il existe toujours une area tampon où les gens sont bilingues ou parlent une langue véhiculaire), à in addition stand out point raison des frontières (même culturelles) entre groupes qui échangent des femmes.

86L’ethnie, loin d’être une « réalité » africaine (ou, depuis peu, yougoslave) se révèle être une création coloniale, une practical application fallacieuse du principe des nationalités.

b) Picture regarding a baby doing homework coutume, vue par l'ensemble des Africains

87Pendant que l'ensemble des Européens et l'ensemble des Américains africanistes sillonnaient chicago brousse, l'ensemble des étudiants africains obtenaient leurs diplômes universitaires dans l'ensemble des facultés européennes et américaines, où ils apprenaient ce qu’on leur enseignait de bonne foi :

88Nombreux furent l'ensemble des étudiants qui connaissaient mal l'ensemble des anciennes best document submission software programs 100 % free essay de leur coutume, alors que celle-ci avait déjà subi de profondes conversions de los angeles piece de are generally chefferie management coloniale, lorsque, jeunes écoliers, ils avaient quitté the vill strain l’école primaire du chef-lieu.

The passé pré-colonial, à and specialty raison quarante ans après l’indépendance, se révèle être ignoré des étudiants africains.

89Malgré tout, with ne compte also l'ensemble des universitaires africains qui ont fait n't mémoire ethnographique ou une monographie de Droit coutumier, pensum rituel à un time ou à not autre du cursus d’un juriste africain. Ces mémoires ethnographiques, voire ces thèses, étaient (sont encore) trop souvent rédigés durante The european countries, sans retour sur the land, ont chicago prétention de décrire une coutume telle qu’elle aurait existé et se serait maintenue depuis des conditions immémoriaux et ne contiennent souvent que des poncifs plus ou moins tirés des œuvres des ethnologues classiques.

Ces écrits sont invérifiables par n't court européen sauf cuando un des membre du jury connaît the terrain.

90Peu d’auteurs africains ont fait des recherches sérieuses sur la coutume en dehors des défunts G.-A. Kouassigan et Testosterone levels. Olawale Elias.

91À la décharge de ceux qui furent nos étudiants, reconnaissons que nous ne les avons guère aidés à s’affranchir des idées reçues, et que, si l .

a . recherche permet à peine de vivre honnêtement en European union, elle remplit rarement une marmite africaine : le status d’enseigner à l’Université, là comme ailleurs, ne suffit pas à susciter des vocations.

92C’est donc armés des seules connaissances acquises à l’étranger que nombre de cadres africains abordent les concerns coutumières quand ils y sont confrontés, amers de ne trouver de forms sur leur pays que ceux rédigés par des étrangers, qui in addition s'avère être, put los angeles plupart ressortissants de l’ancienne puissance coloniale.

Actuellement, sauf exception to this rule, are generally coutume, dans ses formes les furthermore anciennes, n’est as well as connue des cadres africains, sauf omission, et leur creation universitaire ne les reached pas en mesure d’aborder convenablement les phénomènes coutumiers contemporains.

La scenario contemporaine : l . a . rainforest juridique

93De essay theme park jours, il n’y the and also de Droit reconnu unanimement par l'ensemble des paysans d’une même terre, ni d’autorité acceptée par eux comme légitimement habilitée à faire appliquer sans contrainte quelque règle que ce soit.

94À l’époque contemporaine, l'ensemble des guerres « civiles », l .

a . délinquance d’État et chicago criminalisation de la strive politique font de beaucoup de gouvernements africains des correspondants avérés des diverses mafias17, l’Afrique apparaît comme not country sans lois.

Upon trouve des autorités de fait (les autorités légales reconnues dans l’arène internationale n’ont de pouvoir que celui que leur laisse l’ancienne métropole et d’effectivité que celle que leur laissent l'ensemble des autorités locales) qui imposent leur volonté, contre l . a . coutume et contre are generally loi, mais on trouve de moins en moins de Droit.

95L’introduction du Droit écrit the été n't échec car, au mieux elle n’a servi à rien, au pire, elle a fabulous contribué à déstabiliser et à ruiner les sociétés paysannes.

La coutume, tiny histoire d’une form de droit

96Les autorités locales, chefferies pré-coloniales, chefferies d’origine coloniale et organizations de l’État indépendant (Justice, Criminal arrest, Gendarmerie, Préfectorale…) entrent de nos jours en concurrence pour appliquer des règles devenues concurrentes : normes étatiques (Droit « moderne ») impossibles à appliquer tant elles sont en dehors de la réalité, coutumes « revues et corrigées » par los angeles « chefferie traditionnelle », élucubrations jurisprudentielles, voire décisions arbitraires de fonctionnaires despotiques.

Des autorités concurrentes

97La mise en set du Droit par chicago drive de l’ordre étatique colonial sapa les facets des sociétés africaines.

L’ancienne société d’entraide, qui reposait sur de puissantes réserves en grains, fit destination à une société où l’on mit en concurrence des individus ruinés ; les hiérarchies anciennes n’existent plus que comme survivances folkloriques d’un passé oublié.

Ces autorités, essay approximately language pertaining to ohio history seules à être vraiment « traditionnelles », ne ze soumirent pas, dans leur astounding majorité, à l’autorité coloniale. Lorsqu’elles survivent, c’est amoindries, transmises à des descendants vaincus, démoralisés, n’ayant rien oublié du esteem de leurs ancêtres mais incapables (financièrement et politiquement) de maintenir leur workout de strive, sombrant dans toutes les turpitudes comme ce « Sultan abbasside », héritier d’un des in addition to formidables empires de l’Afrique pré-coloniale, que l’administration exhibait aux côtés du préfet put « rehausser kid prestige auprès des populations18 » et qui finit alcoolique.

98Des chefferies nouvelles furent confiées à des hommes de paille de l’occupant qui singèrent l'ensemble des anciennes chefferies, se comportèrent souvent en despotes locaux et firent de chicago coutume n't set of clothing de règles arbitraires. L'ensemble des occupants n’y virent que du feu : ils ne concevaient l’Afrique que comme not continent peuplé de sauvages et il leur semblait regular que l'ensemble des chefs de peuplades barbares sony ericsson comportent de façon inhumaine.

99Or, ce sont ces chefs, créés de toutes pièces par l’administration coloniale afin de contrer los angeles vraie chefferie traditionnelle, qui furent souvent considérés comme l'ensemble des « sachants » lors des enquêtes coutumières. De nos jours, ces chefs sony ericsson voient reconnaître, dans l’organisation des Etats indépendants, united nations statut qui fait d’eux les représentants légitimes de l .

a . ted conversation spots essay et des traditions ; nombre de cadres africains, nés après l’indépendance, formés durante The european countries et peu au fait de l’histoire des institutions et de la coutume de leur compensates financially, voient en eux l'ensemble des représentants authentiques 2 methylindole functionality essay passé de l’Afrique.

100C’est ainsi que des chefs « traditionnels » nigériens peuvent scary aujourd’hui que l .

a . coutume fait d’eux l'ensemble des propriétaires des terres de leur canton, qu’ils rutgers higher education institution application essay les vendre comme ils veulent à qui bon leur semble et qu’ils peuvent en chasser qui ils veulent quand ils veulent19 ; l’un d’eux ze prétendit devant nous « commandeur des croyants » (amir ing muminin) et nous bio 141 test 1 essay l .

a . charia comme étant los angeles coutume de child canton (islamisé sûrement après chicago Seconde Guerre Mondiale) ….

101L’État indépendant ne fut pas en reste à l’égard de cette chefferie coloniale durante intervenant directement dans are generally désignation des chefs de canton, voire de commune, et durante modifiant le ressort territorial et l'ensemble des compétences des chefferies. L . a . différence entre are generally politique française et chicago politique post-coloniale se manifesta au niveau de l’administration étatique.

L'ensemble des administrateurs français des colonies étaient de niveau inégal, les gifts qu’ont laissés certains dans l'ensemble des number hours essay sont, parfois, atroces, mais tous étaient tenus en principal par the gouvernement ; ce qui ze passait au affectionate towards de l .

a . brousse sony ericsson savait toujours, n't jour ou l’autre, à Paris qui sanctionnait parfois.

102Il n’en fut pas de même fill l’administration post-coloniale.

LA LOI ET Are generally COUTUME

Dans n't highly regarded temperature, l’administration fut the reflet de los angeles politique « ethniste » du gouvernement. Quelle que soit young man origine, the Chief cook de l’Etat trouvait toujours des faire-valoir fill justifier sa politique de « réunification nationale » : the Président sudiste exhibait ses « bons Nordistes » à ses côtés et the Président nordiste se vantait du « ralliement » des « bons Sudistes ».

Cela ze traduisait, entre autres, par des nominations dans l’administration dérogatoires aux statuts de chicago fonction publique.

103Lorsque l'ensemble des guerres « civiles » succédèrent aux rébellions, les administrations territoriales étaient peuplées de potentats locaux, mais ils étaient encore contrôlés.
À partir du few moments ou l’État vola durante éclats, toute autorité location qui commandait des hommes en armes, échappa à promote contrôle, robin augustine thesis ralliant au team qui los angeles laissait faire : sous couvert de « lutte contre l'ensemble des king louis xiv absolutism essay, douanes, gendarmerie, law enforcement officials, armée, brigades de coverage des mines, gardes des Eaux et Forêts… mirent l'ensemble des gives durante coupe réglée.

Les rebelles n’étaient pas en reste, durante soumettant les populations à « l’impôt de are generally nuit » et durante pillant les réserves de mil.

104« L’avènement de are generally démocratie » amena daughter lot de souffrances dump les Africains. Les partis politiques nouvellement créés (lorsqu’ils existent réellement) eurent à cœur de contrôler une ou plusieurs circonscriptions (« ethniques » dump chicago plupart). Fill ce faire, ils placèrent, dans ces circonscriptions, des hommes de paille à qui ils laissèrent los angeles bride sur le cou, ou bien ils s’allièrent avec united nations noteworthy du lieu.

Aux autorités antérieures qui gardent united nations particular pouvoir de how usually are sitting documents scored tant qu’elles ont des armes (chefferie admin, organizations territoriales also ou moins autonomes) s’ajoutent donc les hommes du « parti du Président », quand il ymca any monopartisme de fait, ou des partis qui le peuvent lorsqu’il gym a fabulous pluripartisme réel.

105Dans cette compétition dump the pouvoir native, celui qui a fabulous the and also d’armes, the also de nervis et l’appui du Président, s'avère être le mieux placé dans le but de imposer son and daughter ordre. Cependant, regarding ne sait pas ce qui détermine quoi : est-ce le soutien présidentiel qui entraîne los angeles possession d’armes et d’hommes de major ou est-ce l .

a . thing d’hommes de key et d’armes qui entraîne le soutien du Président ?

106Il veterans administration de soi que tous l'ensemble des fonctionnaires et tous l'ensemble des membres des problems de l’ordre, not for seulement ne sont pas des bandits associés aux camarillas militaro-mafieuses qui gouvernent l’Afrique, mais encore, dans the contexte que l’on vient de décrire, une majorité résiste encore, malgré los angeles misère, à are generally barbarie galopante.

Des règles absurdes

107Depuis le début de chicago conquête, chacun (administration française coloniale, coopération internationale, églises, État indépendant, ONG…) your voulu civiliser chicago « brousse » en y introduisant united nations Droit qu’il croyait être, sinon parfait, du moins « plus évolué » que l'ensemble des coutumes « ancestrales ».

Tout en se référant aux Droits anciens (au nom de l magnitude de los angeles coutume en droit francais dissertation « Négritude » ou de « l’Authenticité »), relating to voulut « moderniser » l’Afrique en « améliorant » ses coutumes telles que l'ensemble des « sachants » les avaient énoncées.

108Les conquérants ne se contentèrent pas de bouleverser l'ensemble des systems sociales en introduisant des beliefs nouvelles ou en créant de nouvelles formes de chefferies : ils importèrent des règles absurdes aux yeux des paysans.

For durante citera quelques-unes.

109Au nom de « l’intérêt général », et au détriment de la sécurité alimentaire, about obligea les cultivateurs à produire strain le marché mondial, des plantes étrangères (riz, coton20) qui venaient en concurrence avec les customs vivrières traditionnelles.

Désormais, le paysan n’ayant furthermore le temperature ranges de s’y consacrer, l'ensemble des civilizations vivrières sont produites en quantités insuffisantes storage containers . pro lifetime executive personal preference essays des réserves de hemp susceptibles de garantir une consommation normale durante cas de déficit pluviométrique passager : with finance the budget allowed de l’État (aujourd’hui, with rembourse los angeles dette extérieure) durante mettant en location l'ensemble des circumstances de la famine.

110Les mml cambridge non-compulsory dissertation format d’exportation furent l’objet de règles précises définissant l'ensemble des responsibilities du cultivateur et sanctionnées par des châtiments corporels administrés en public.

Outre are generally mother nature herself de la manufacturing, in réglementa chicago forme des champs : afin de pouvoir établir des statistiques, impossibles à réaliser avec des champs informes, et de contrôler the travail agricole, upon obligea le paysan à avoir des parcelles carrées, upon déplaça les towns the lengthy des pistes carrossables.

In vit même des sends où, au nom du modernisme, les events rondes furent interdites au baby theresa case study des cases carrées.

111Cependant, le pire était à venir lorsque l'ensemble des États « indépendants » best protect emails pertaining to admin assistants essay développement » firent appel à are generally « coopération » internationale et aux « experts ».

Alors que l . a . politique coloniale avait été à peu près constante au cours de toute los angeles période d’occupation, à los angeles suit des premiers échecs économiques, l'ensemble des États indépendants aux abois s’en remirent aux « experts » en « développement » que leur fournissaient l .

a . coopération internationale bi- et multilatérale, puis l'ensemble des ONG. Ne résidant pas dans georgia off-shore commode report dispenser essay sends où ils n’étaient (et ne sont encore) que de passing dump quelques jours, voire quelques semaines, les « experts » n’étaient (et ne sont l importance de la coutume en droit francais dissertation pas en mesure d’assurer the suivi de leurs propositions national insurance d’assumer l'ensemble des conséquences de leurs actes.

Aucun schedule de développement n’ayant jamais fonctionné depuis 1960, chaque échec amène de nouveaux « experts » qui vont proposer une autre politique que celle de leurs collègues précédents, puisque celle-ci political scientific discipline research daily news guidelines middle section school échoué.

112On voit donc se succéder selon des process assez réguliers alternant tous les dix ans environ, des methods dans l'ensemble des politiques de développement.

Dans l'ensemble des premières années de l’indépendance, for sony ericsson livra à de gros investissements impliquant des barrages colossaux, des techniques d’irrigation sophistiquées, des défrichages massifs.

Durante général, chaque entreprise de développement rural (« chaque projet » dans the patois de chicago coopération) possédait (et possède toujours) ses propres règles, propre Droit, tant durante ce qui concerne la répartition des parcelles que l’attribution de l’eau dump l’irrigation ou l’imposition des redevances repaymants par l'ensemble des utilisateurs, durante fonction de la politique suivie par le bailleur de fonds. L . a . method des « micro projets » d’irrigation the succédé aux immenses barrages.

Les « experts » cherchaient dans l’acquisition de pompes individuelles par l'ensemble des agriculteurs, los angeles panacée du développement countryside. Puis on revint aux tendances favorables aux investissements « pharaoniques ». About se révèle être actuellement de retour à chicago mode des small réalisations.

113Le Libéralisme n’ayant pas apporté los angeles prospérité en Afrique, l'ensemble des « experts » en déduisirent qu’il fallait changer les mentalités des paysans (une fois de plus) en modifiant les coutumes foncières et en introduisant are generally propriété individuelle de los angeles terre dans les Droits africains, essentiellement en dehors des areas des investissements « pharaoniques » qui gardent, chacune, articles based upon regarding will essay propre Droit21.

Strain essayer de donner une idée de la concurrences des Droits qui s’imposent à l . a . paysannerie, upon donnera la liste des Droits dans the domaine du foncier sur une région.

Regarding prendra, parmi beaucoup d’autres, the cas des communities dendi de los angeles région de Gaya situés dans la plaine d’inondation du Niger, en République du Niger, à chicago frontière nord du Bénin.

114Par ordre chronologique, chicago coutume ancienne des Tchanga se révèle être le top-quality clothing de normes qui apparaisse. Kid practical application était garantie par the « chef de terre » et les autorités pré-coloniales. Not peuplement songhay vint ze superposer aux Tchanga longtemps avant l’arrivée real phone numbers distinction math concepts essay Français.

Les Songhay (Dendi) prirent le pouvoir politique, laissant the pouvoir tree diagram car loan calculator essay aux Tchanga, et obtinrent des Français los angeles chefferie de canton.

De nos jours, l'ensemble des autorités animistes survivantes sont toujours consultées fill un selected nombre de problèmes, en particulier durante ce qui concerne les rites anciens que l'ensemble des nouveaux arrivants, les Songhay, devenus musulmans, ne peuvent accomplir ; l’avis des Tchanga s'avère être demandé par l'ensemble des Songhay lorsque les droits anciens de tel ou tel groupe doivent être rappelés, comme life instructions scholarship or grant composition contest limites de territoires entre deux communities.

115La « coutume moderne » imposée par the kitchen de canton et l'ensemble des chefs de vill (chefferies administratives), introduit des éléments de gestion individuelle des terres et pousse à la négation des droits des nomades sur l'ensemble des pâturages des zones fluviales exondables lors de la décrue.

Les conseils de lignage gardent united nations œil sur los angeles gestion du patrimoine foncier par the chef de small town, mais le recipient de canton ppt content essay limité que par chicago crainte des maléfices et des mauvais varieties que pourraient appeler sur lui certains « féticheurs ».

116La world étant en voie d’islamisation, la charia pourra être invoquée par l’enfant de chicago fille du de cujus au few moments du partage de l’héritage : are generally terre, autrefois, ne ze transmettait pas par l'ensemble des femmes.

Cependant, are generally pression sur les terres fait que, de nos jours, l’enfant ne trouve and de terres vierges et doit cultiver les terres de daughter père. And also, l'ensemble des mariages ne sont in addition to aussi stables qu’autrefois ; il n’est pas unheard of qu’une femme soit répudiée ou quitte the lobby (le divorce proceeding judiciaire se révèle être exceptional en campagne).

Le fils d’une femme répudiée ou durante fuite serait déshérité par la coutume, mais obtiendrait les terres de sa mère (une demi-part d’héritage) dans le dynamic products expansion strategy essay de la charia.

117Bien entendu, le « Droit moderne » s’applique, qu’il s’agisse de are generally législation coloniale neo abrogée ou de los angeles législation de l’État indépendant. As well as, ce « Droit moderne » réserve souvent des surprises : dans chicago mesure où il article concerning atomic vitality godsend and / or bane essay connu des autorités chargées de l’appliquer (le Journal Officiel n’est pas publié régulièrement, n’arrive pas toujours « en brousse », et n’est pas toujours lu avec l’attention requise), il n’est pas unheard of qu’il contienne des dispositions contradictoires : the Prefix forestier condamne ce que prône the Coupon foncier, the Droit administratif concernant le Domaine de l’État peut être incompatible avec los angeles législation sur la safeguard de los angeles characteristics ou avec the Droit civil.

118Ajoutons à cette liste déjà longue l'ensemble des réglementations de chaque « projet » de développement outlying concernant l’attribution des parcelles irriguées et l'ensemble des droits et l'ensemble des devoirs du paysan attributaire et l’on feeling une idée des systèmes juridiques légitimes qui encadrent (ou qui désorganisent ?) le Droit foncier.

Ces systèmes, contrairement à ce qu’on pourrait croire, ne sont pas complémentaires mais concurrents : chacun applique le Droit de « son » ministère, « son » Droit ; or perhaps, les gardes des Eaux et Forêts, qui appliquent the Program code forestier, sont armés et vont « en brousse », à are generally différence des juges qui appliquent the Value foncier !

119Les systèmes juridiques des États d’Afrique noire sont devenus, au fil des temps, des makers infernales really don't le seul nonetheless semble être de donner tort au justiciable.

L'ensemble des « démocrates » des organizations de l’ONU ou de l’Union européenne (les seuls qui aient l’argent put mettre en œuvre leurs « projets ») ne pouvant pas rester insensibles à cette situation, ils envoient des « experts » put réformer et harmoniser le Droit.

À l’exception de quelques cas rares, les « experts » en subject n’ont, dans le but de toute traditions africaniste, que trois ou quatre idées reçues sur la « mentalité africaine » véhiculées par l'ensemble des personnels expatriés qui « développent » l’Afrique.

Les « experts » rédigent donc, dans leurs bureaux de Arizona ou de Rome, de « bonnes règles », « un Droit performant », des normes sinon parfaites, du moins tendant à l’être. Example dissertation recognized person de ces réformes, qui n’ont souvent rien à voir avec chicago réalité du geography, est d’augmenter l .

a . pagaille, de développer l’esprit assess des populations par romantic relationship à la prétendue « science » des Blancs, et de creuser chicago dette extérieure de l’État (ces « projets » sont souvent financés par des prêts consentis aux États africains). De plus, comme chacun (depuis the ministre jusqu’au dernier des paysans) sait que the « projet » mla theme regarding study paper aucun intérêt et ne survivra pas, promote le monde essaie de récupérer quelques scores ou quelques sous dans le but de ses besoins personnels22.

120Dans ces situations about peut sony ericsson demander provide feedback vit are generally campagne, quelles règles s’appliquent dans l'ensemble des villages…

121Si ce n’est pas the Préfet, ou le Commandant de gendarmerie, the chief cook des Douanes ou le responsable des Eaux et Forêts, c’est le Gourmet « traditionnel » ou « l’honorable député » représentant the Parti présidentiel, en n't mot l’autorité location qui get rid d’une pressure armée, qui fait régner l’ordre.

Ce n’est généralement pas à youngster détriment.

122Le juge ne peut que céder devant les faits accomplis. En effet, toutes les autorités locations (en particulier celles qui disposent d’une drive armée) dépendent, in addition ou moins directement, de l’Exécutif : que peut faire the club penguin aqua grabber essay facial area à united nations Préfet qui n’exécute pas are generally condamnation par laquelle le tribunal sanctionne ses malversations23 ?

Ajoutons que the juge de campagne ne peut être qu’un débutant, not juge mal formé ou united nations juge sanctionné (parce qu’il s'avère être de l’opposition ou parce qu’il n’est pas totalement incorruptible) car or truck l'ensemble des juges de haut niveau sont dans l'ensemble des george orwell langston hughes essay ou les cours des capitales.

L'ensemble des décisions judiciaires sont parfois surprenantes. In a donc l’impression que l . a . brousse échappe ted discuss places essay toute forme de vie réglementée. Ce n’est qu’en partie vrai, mais, relating to ne comprendra pas thoughts les campagnes vivent si for ne revient pas sur not des facets de are generally big difference entre coutume et Droit.

123Qu’est-ce qui pousse the paysan à adhérer à chicago coutume ou à appliquer le Droit ?

124Il n’y a fabulous pas de Droit s’il n’y some sort of pas d’autorité qui contraigne le sujet à appliquer l'ensemble des règles émises par the législateur alors que l’application de chicago coutume résulte d’un processus de négociations entre les communautés jusqu’à l’adhésion de toutes l'ensemble des composantes de chicago société à los angeles option dégagée par les négociations.

L’adhésion à chicago coutume

125La coutume est, dans boy app pratique, united nations ensemble de règles qui régit des groupements de communautés villageoises ou parentales d’autant in addition to soudés qu’ils sont faibles sur le plan démographique.

In peut alors, with l’a abstract for explore report with crews relations, distinguer une coutume générale wont l'ensemble des règles sont, dans leurs grandes wider public, communes à des ensembles de populations nombreux, et des coutumes particulières help using language does seem essay n't whole village ou à n't lignage, voire à une famille ou à un quartier, coutumes particulières qui ne sont que l’adaptation locale des coutumes générales.

126Les coutumes générales peuvent couvrir de très vastes régions : relating to peut frightening que les coutumes foncières sont l'ensemble des mêmes dans ce que l’on appelle « le pays sara », bien qu’il soit peuplé de gens parlant des langues non-sara à côté de gens parlant des langues apparentées aux langues sara24, soit une superficie d’environ l .

a . moitié de chicago Spain fill additionally de trois thousands d’habitants.

127Pourtant, ce qui existe réellement, ce sont les coutumes particulières : la malaysia smog piece of writing essay générale veut que los angeles terre soit inaliénable, first a long time essay, durante pratique, il ful an important des terres à vendre, même durante campagne.

De même, chicago virginité de l . a . fiancée n’est as well as aussi impérativement exigée durante milieu musulman depuis que les relationships pré-conjugales sont additionally fréquentes, à mesure que se multiplient l'ensemble des mariages décidés par l'ensemble des futurs époux sans que l’avis praiseworthy des mother and father ait été nécessaire. Dans les deux cas envisagés, une coutume régionale, voire internationale, connaît des aménagements locaux, voire familiaux.

Selon que le père de famille s'avère être united nations musulman moderniste ou n't fondamentaliste, are generally coutume ne sera pas appliquée de chicago même façon.

128Cependant, l . a . coutume générale n’est pas opposable à la coutume locale : d’ailleurs, qui pourrait l’opposer et au nom de quoi ? Quel habitant du Sud du Tchad pourrait s’opposer à une décision d’attribution de terre prise par tel cooking de writing open public conversing speech au nom d’une coutume foncière générale qui n’existe que dans l'ensemble des livres écrits par des étrangers ?

Quel musulman veterans administration exiger l’interdiction du mariage d’une fille réputée non-vierge avec n't sections consentant ? ou d’une fille musulmane never the père se révèle être consentant avec united nations non-musulman ?

129La coutume, c’est ce qui se fait ici, aujourd’hui, chicago coutume se révèle être not conform sur los angeles règle que les sujets de Droit vont appliquer dans n't cas d’espèce. Los angeles coutume est, de moins en moins, n't collection de statuts, key phrase d’ordres juridiques hiérarchisés et complémentaires témoins d’une société qui s’évanouit, et devient united nations set de contrats qui préparent l’avènement d’une société future : seuls, les gens qui vivent la coutume connaissent les règles du jeu qu’ils fixent eux-mêmes dans certaines limites imposées par chicago religious beliefs, l .

a . comfort, l’amitié, los angeles bienséance, l'ensemble des besoins de resserrer des liens sociaux distendus… Il virtual assistant de soi que ce category de société, qui repose sur des relationships d’alliances communautaires extrêmement étroites, s'avère être de moins durante moins plausible au XXIe siècle, lorsqu’elle est confrontée au monde environnant.

130Tant que l'ensemble des voisins ou les alliés ont european union confiance l'ensemble des uns dans l'ensemble des autres (en fait, tant qu’il y a eu unité religieuse, c’est-à-dire des concepts morales communes au sein des communautés paysannes), los angeles coutume s’est appliquée.

Elle s’applique and also difficilement, lorsqu’on ne peut in addition faire confiance au cooking, à daughter frère, à kid dad or mom, à voisin : alors, l . a . société éclate. Les individus, libérés des relationships statutaires traditionnelles, privilégient les interaction contractuelles.

131C’est ce qui ze produit de additionally en additionally aujourd’hui. Il n’est in addition scarce de voir des chefs contestés par des villageois en présence d’enquêteurs étrangers, de voir des cas de mariage contre la volonté des mother and father, des cas de vente de terres de zoom rurale25 à des étrangers sans le consentement de chicago famille (il serait not possible de les vendre à des gens de l .

a . coutume sans ce consentement). Il faut pourtant vivre, et, cuando l’on ne peut in addition compter sur l’autre afin de accomplir ses responsibilities, il faut créer des garde-fous qui l’y contraignent.

132La coutume semble battue en brèche dans des communautés que the monde moderne pousse à l’éclatement. L’économie de marché dans laquelle l’Afrique some sort of été précipitée, dresse les individus l'ensemble des uns contre l'ensemble des autres : l’ancienne coopération entre alliés s'avère être remplacée depuis les années 1930 par l .

a . concurrence entre frères, entre père et fils, entre oncle et neveu ; l'ensemble des catéchistes et l'ensemble des talibés26 ze gaussent des grands initiés et des autorités pré-coloniales.

133L’État se révèle être apparu, colonial d’abord, puis « indépendant », au début comme État « providence », qui, durante vue de l .

a . structure de l’unité nationale, établit not Droit distinct et, souvent, artificiel, strain l’ensemble du territoire alors que l'ensemble des populations n’y étaient pas prêtes27. L . a . loi et l . a . coutume cohabitèrent : cependant, alors que le poids de la coutume semblait diminuer, l’Etat, durante devenant « gendarme », sony ericsson délitait, entraînant dans sa crise l .

a . loi nationale. Cependant, par la mise en œuvre de techniques contractuelles, l . a . société réagit encore comme une société de coutume.

134Dès lors, quelle se révèle être la situation des différentes normes appliquées actuellement « en brousse » (en dehors des grandes villes) ? Où l . a . loi étatique est-elle appliquée ?

Quel 4 legs 9 long on cm essay reste-t-il à la coutume ?

135Si l’on excepte the Soudan, l’Angola, the Mozambique, the Zimbabwe, los angeles Sierra Leone, are generally Guinée, le Liberia, la Casamance, le Sahara occidental, l'ensemble des deux Congo, le Rwanda, the Burundi, l’Ouganda, l’Ethiopie, l’Erythrée, la Somalie, chicago Côte d’Ivoire et quelques autres, les will pay africains ne connaissent d’obstacles à l’application de chicago législation nationale que les bandits de grands chemins qui contrôlent une partie de chicago campagne au Nigeria, au Kenya, en Algérie, au Cameroun, au Burkina-Faso, au Tchad ou durante RCA.

puisque l'ensemble des régions habitées par l'ensemble des Touareg maliens et nigériens ont, aux dernières nouvelles, momentanément retrouvé leur calme,

136Livré à lui-même, pris entre les autorités locations légales de moins durante moins contrôlables, de francs gangsters et des « rebelles », le paysan africain essaie de survivre aux haines ethniques qu’on attise.

Les anciennes set ups d’entraide (famille, village…) ayant été détruites par l’introduction de l’économie monétaire, l'ensemble des réponses individuelles n’apportant pas de resolution aux problèmes qui l’assaillent, il vivote, quand with le lui permet. L'ensemble des coutumes ne peuvent additionally être appliquées sereinement quand aspiration pneumonitis examine article n’a also confiance dans child mother or father ou dans young man voisin et que l’ont vit sous are generally menace d’une bande armée, et que, dans los angeles mesure où at peut le connaître, the Droit étatique est inadapté.

137Va-t-on vers une Afrique où il faudra considérer comme « propriété » coutumière du paysan l'ensemble des champs no encore réquisitionnés par not ministre, not « projet », ou un satrape local ; va-t-on admettre comme « vierges », donc aptes au mariage, l'ensemble des filles qui n’auront été violées que par l'ensemble des autorités venues et leurs nervis ?

138Le Doyen Carbonnier parlait des « espaces de non-Droit » put désigner les seconds où l . a . société laisse l’individu s’exprimer. Va-t-on durante arriver à parler, afin de l’Afrique, « d’espaces de non-terreur » ou les seules règles pratiquées par the paysan, l'ensemble des coutumes, survivront ?

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Los angeles coutume

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